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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/01/2026

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre JKL Sac Cuir et ses clients professionnels, dans le cadre de la vente en gros de sacs en cuir.

ARTICLE 2 : Produits

Les sacs proposés sont sélectionnés pour leur qualité et leur durabilité. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations mineures peuvent exister selon les stocks et les séries de production.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les tarifs sont réservés aux professionnels.

ARTICLE 4 : Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Une fois la commande validée et prête de notre côté, nous contacterons le client pour procéder au paiement. Il est donc essentiel que les informations fournies soient exactes. 

    ARTICLE 5 : Paiement

    Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés par virement bancaire, ou par carte bancaire. Les données de paiement sont traitées par des prestataires externes sécurisés et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

      ARTICLE 6 : Livraison

      Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison ainsi que les tarifs sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès leur expédition.

      ARTICLE 7 : Réclamations et retours

      Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée dans un délai de 48 heures, accompagnée de preuves photographiques.

      Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable et uniquement si les produits sont en parfait état.

      Des frais d'envoi et de retour s'appliquent pour les échanges, réparations et retour à distance.

      ARTICLE 8 : Garanties

      Les produits bénéficient d’une garantie contre les vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

      Des frais d'envoi et de retour s'appliquent pour les échanges, réparations et retour à distance.

      ARTICLE 9 : Responsabilité

      JKL Sac ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise est strictement limitée au montant de la commande concernée.

      ARTICLE 10 : Données personnelles

      Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur. Aucun transfert de données à des tiers non autorisés n’est effectué.

      ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction

      Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent du siège social de JKL Sac Cuir Gros sera seul compétent, sauf disposition légale contraire.

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